Bonsoir tout le monde,
je viens de tomber sur un article concernant une chose à laquelle il fallait immanquablement s’attendre depuis un certain temps au vu des faits et agissement de l’état en matière de démocratie.
Comme le dit cet article :
Vous écrivez et jouez une musique et la mettez sous licence libre pour qu’elle soit librement écoutée, reprise, diffusée? Eh bien, son usage dans un lieu commercial comme un magasin sera quand même assujetti à redevance. C’est ce que vient de décider la Cour de cassation, le 11 décembre, rapporte NextInpact.
Voici l’article en question.